CGV

Préambule

Les compléments alimentaires EVOM ne doivent pas être assimilés à des médicaments et ne peuvent être utilisés comme substituts d’un régime alimentaire varié, équilibré et d’un mode de vie sain.

Vous trouverez dans les pages produits et sur nos étiquettes, les conditions normales d’utilisation. Si vous avez un doute sur vos conditions de santé, nous vous conseillons de consulter un professionnel de santé qui saura vous conseiller.

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et services proposés par H-LAB via le site internet www.evom.care (ci-après « Site »). En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces CGV priment sur tout autre document ou condition contradictoire.

Article 2 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes conclues par la société́ H-LAB., société́ par actions simplifiée au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé́ 66 Rue de l’Ancienne Mairie, 92100 Boulogne Billancourt immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 982 635 625, (ci-après dénommée, le « ​Vendeur​ ») auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels et non-professionnels (ci-après, le « ​Client​ » ou les « ​Clients​ »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur via son Site.

Article 3 – DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), les termes ci-dessous auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

Client : Toute personne physique ou morale qui passe commande de produits ou services sur le Site, agissant à des fins personnelles ou professionnelles.

Commande : Acte par lequel le Client achète un ou plusieurs produits ou services proposés par H-LAB sur le Site en acceptant les présentes CGV.

Contrat : Accord de volonté entre H-LAB et le Client portant sur la fourniture des produits et services disponibles sur le Site, formé à la suite de l’acceptation des CGV par le Client.

Parties : Ensemble désignant collectivement H-LAB et le Client.

Produits : Ensemble des articles, biens ou services proposés à la vente sur le Site par H-LAB.

Site : Site internet accessible à l’adresse www.evom.care propriété de H-LAB où sont proposés les produits et services à la vente.

Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant et naviguant sur le Site, qu’elle soit Client ou non.

Article 4 – PRODUITS

4.1. Description des Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le Site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs. H-LAB décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans ces photographies ou descriptions. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits EVOM sont des compléments alimentaires et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments.

4.2. Disponibilité des Produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, H-LAB informera le Client par email et proposera une solution alternative (produit de remplacement ou remboursement).

4.3. Revente

Les produits et/ou services proposés sur le Site ne peuvent être revendus par le Client sans l’accord préalable et écrit de H-LAB. Si vous souhaitez distribuer les produits et/ou services proposés sur le Site, veuillez nous contacter à l’adresse contact@evom.care.

Article 5 – PRIX

5.1. Fixation des Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. H-LAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2. Modalités de Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – COMMANDE

6.1. Création de Compte

Pour passer une commande, le Client doit créer un compte sur le Site en fournissant des informations exactes et complètes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses informations et de la confidentialité de ses identifiants.

6.2. Passation de Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et suit les étapes de validation de la commande. Avant de finaliser la commande, le Client doit vérifier le contenu du panier et corriger les éventuelles erreurs. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

6.3. Confirmation de Commande

Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client récapitulant les détails de la commande. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi de cet email.

Article 7 – LIVRAISON

7.1. Modalités de Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. H-LAB met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes externes (grèves, intempéries, etc.). En cas d’absence du Client lors de la livraison, des frais supplémentaires pourront être appliqués pour une nouvelle livraison.

7.2. Réception de la Commande

Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler toute anomalie (produit manquant, endommagé) sur le bon de livraison et au service client de H-LAB dans un délai de 48 heures. En cas de refus de livraison, le Client doit indiquer les raisons sur le bon de livraison et informer H-LAB immédiatement.

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Exercice du Droit de Rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@evom.care ou via le formulaire de contact sur le Site. Conformément à notre politique de retour, les flacons dont l’opercule scellé a été ouvert ne seront ni repris, ni échangés, pour des raisons de sécurité et d’hygiène.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit retourner à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa rétractation, les produits avec une copie de la commande ou de la facture, à l’adresse visée dans le préambule. Les produits doivent être intacts, complets et conditionnés dans leurs emballages d’origine. Conformément au transfert de propriété, les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le colis est perdu ou détérioré par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par H-LAB.

8.2. Retour des Produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) dans un délai de 14 jours francs suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les flacons dont l’opercule scellé a été ouvert ne seront ni repris, ni échangés, pour des raisons de sécurité et d’hygiène. H-LAB remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 9 – GARANTIES

Tous les produits fournis par le H-LAB bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, H-LAB s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Article 10 – RESPONSABILITÉ

10.1. Limitation de Responsabilité

H-LAB ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une utilisation non conforme aux recommandations. La responsabilité de H-LAB est limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect.

10.2. Force Majeure

En cas de force majeure (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs), H-LAB se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations sans que le Client ne puisse prétendre à une indemnisation.

Article 11 – DONNÉES PERSONNELLES

11.1. Collecte et Utilisation des Données

H-LAB s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées incluent, mais ne sont pas limitées à, le nom, l’adresse, l’email, le numéro de téléphone, et les informations de paiement. Ces données sont utilisées pour :

• Le traitement et la gestion des commandes.
• La gestion du compte client.
• L’envoi de communications commerciales, sous réserve du consentement préalable du Client.
• L’amélioration de nos services et de l’expérience utilisateur.
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires.

11.2. Conservation des Données

Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

11.3. Partage des Données

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers de confiance pour faciliter les services offerts, tels que les services de paiement, les services de livraison, et les services d’email marketing. H-LAB s’assure que ces tiers respectent des normes de confidentialité et de sécurité adéquates.

11.4. Droits du Client

Le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d’accès : Le Client peut obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées et accéder à ces données.

Droit de rectification : Le Client peut demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit de suppression : Le Client peut demander la suppression de ses données personnelles dans certains cas, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit de limitation : Le Client peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans certaines circonstances.

Droit de portabilité : Le Client peut recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition : Le Client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière ou à des fins de marketing direct.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter H-LAB par email à contact@evom.care.

11.5. Sécurité des Données

H-LAB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

11.6. Modifications de la Politique de Confidentialité

H-LAB se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera communiquée sur notre site web ou par tout autre moyen approprié.

Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Article 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 14 – MODIFICATION DES CGV

H-LAB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.

Article 15 – DISPOSITIONS FINALES

15.1. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.2. Convention de Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de H-LAB dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.